Pourquoi le recours à une assurance emprunteur est-il devenu une norme ?

Pour réaliser un projet (immobilier, achat de voiture ou encore d'électroménager), on a souvent recours au crédit. Dans certains cas, la souscription d'une assurance emprunteur est une condition sine qua none requise par la majorité, sinon tous les établissements financiers pour consentir au prêt. Sachant qu'elle représente en moyenne un tiers du coût du prêt, l'on vient à se demander si elle est réellement essentielle. Alors, à quoi sert-elle ? Et comment la choisir ?

L'assurance emprunteur, une couverture pour tous

L'assurance emprunteur présente plusieurs intérêts, à la fois pour le souscripteur lui-même et pour l'organisme de prêt.

Les avantages pour l'emprunteur

L'assurance emprunteur sert à vous couvrir, vous et votre famille, en cas de problème, en contrepartie d'une cotisation. Elle vise en effet à rembourser le prêt à votre place au cas où un problème venait à survenir, vous empêchant d'honorer votre dette : maladie, décès, etc. Elle évite la mise en œuvre des garanties, comme l'hypothèque ou le cautionnement. Vous évitez ainsi que votre bien soit mis en vente ou que la personne qui s'est portée caution pour vous n'ait des problèmes. Les principales garanties pouvant être apportées par l'assurance emprunteur concerne :

• la garantie décès, qui couvre aussi bien le décès qu'une perte totale et irréversible d'autonomie. L'assurance paie alors le reste de la totalité du prêt au jour du décès de l'assuré,
• la garantie en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, couvrant le remboursement des échéances si une maladie ou une invalidité temporaire vous empêche de travailler. La prise en charge cesse au moment de la reprise, même partielle, de l'activité,
• la garantie perte d'emploi, qui prend en charge une partie ou la totalité des remboursements en cas de chômage, sous certaines conditions.

L'assurance emprunteur est donc essentielle pour tout emprunteur. Elle protège également son patrimoine. En effet, en cas de décès, l'assurance paie le crédit et l'héritier de l'assuré hérite du bien immobilier. Dans le cas d'une personne ayant des problèmes de santé, la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vous facilite l'accès à l'assurance. Elle concerne les personnes ne pouvant pas obtenir une assurance emprunteur aux conditions classiques. Cette convention a été signée par les pouvoirs publics, les établissements bancaires, les compagnies d'assurance et les associations de malades et de consommateurs. Elle instaure également une grille de référence et un droit à l'oubli.

Un comparateur d'assurances en ligne pour faire le bon choix

Il est donc important d'évaluer les différentes garanties apportées, ainsi que les conditions qui les accompagnent, lorsque vous allez souscrire une assurance emprunteur. Une solution simple consiste à utiliser un comparateur d'assurance emprunteur pour trouver le meilleur compromis, sans passer par un courtier, qui nécessiterait encore des frais plus ou moins importants. C'est en général gratuit, rapide, sans engagement et vous n'avez pas besoin de fournir vos coordonnées pour recevoir le devis d'assurance.

Les avantages pour l'organisme prêteur

En théorie, il n'y a aucune obligation légale qui vous contraint à souscrire une assurance emprunteur lorsque vous allez faire une demande de prêt. Mais en pratique, tous les établissements financiers requièrent cette assurance, notamment pour un prêt immobilier. Comme nous l'avons évoqué, elle sert à couvrir le remboursement des mensualités en cas de décès, de perte d'autonomie ou encore de perte d'emploi. Les banques prennent en effet des risques en vous accordant un prêt et l'assurance leur permet de s'en prémunir. En revanche, elles n'exigent en général pas ce type de garantie pour un crédit à la consommation.

Faut-il choisir l'assurance proposée par sa banque ?

Avant 2010, vous deviez prendre l'assurance proposée par votre banque. Mais les choses ont changé depuis l'instauration de la loi Lagarde. Elle vous permet en effet de souscrire une assurance auprès de l'assureur de votre choix, au lieu de l'assurance de groupe proposée par votre banque.

L'assurance de groupe

L'assurance de groupe peut en effet être désavantageuse. Elle établit une moyenne pour un certain profil d'emprunteur. Ceux qui présentent moins de risques sont alors susceptibles de payer plus cher, tandis que ceux qui présentent plus de risques paient moins cher.

L'assurance individuelle

L'assurance individuelle, elle, vous permet de souscrire une assurance qui répond de façon personnelle à vos besoins, et qui peut alors être plus avantageuse au niveau du coût. Différents critères sont pris en compte pour déterminer le montant de la cotisation : âge, profession, état de santé, pratiques à risque (sport, consommation de tabac…), etc. La principale condition des banques est que votre assurance présente un niveau de garanties au moins aussi élevé que celui qu'elles proposent.

Comment choisir une assurance emprunteur ?

La première chose à faire est de réaliser une sélection des organismes auprès desquels vous êtes susceptible de contracter une assurance emprunteur, en vous aidant notamment d'un comparateur d'assurance. Par la suite, vous devez faire une demande d'assurance. Vous recevrez alors une fiche standardisée d'information, ou FSI, vous apportant plusieurs éléments d'analyse, à savoir :

• les principales caractéristiques de l'assurance,
• les garanties offertes, avec une explication détaillée pour chacune,
• une estimation du coût,
• les caractéristiques minimales exigées,
• le taux annuel de l'assurance.

Il peut alors être intéressant de chercher une assurance avant même de contracter le prêt afin de gagner du temps pour réaliser une analyse approfondie des différentes offres. Pour cela, il vous faudra néanmoins avoir une idée à l'avance du montant à emprunter, de la durée du prêt ou encore du montant que vous pourriez obtenir.

Choix d'une assurance emprunteur : les points de vigilance

Le contrat d'assurance peut comporter de nombreuses informations. Il ne suffit pas de choisir en fonction du tarif. Il convient de rester particulièrement vigilant sur certains points.

Le délai de carence

Il désigne la période durant laquelle les garanties ne s'appliquent pas. Il peut varier de 1 à 12 mois à partir de la date de signature du contrat.

Le délai de franchise

C'est la période qui se trouve entre la survenance du sinistre et le début de l'application des garanties. Elle est souvent moins longue que le délai de carence. Sa durée peut aller jusqu'à 180 jours.

Le plafond de remboursement

Il s'agit de la somme maximale que versera l'assurance en cas de problème. Elle peut être fixée par année ou par sinistre. Un plafond peut s'appliquer pour toutes ou seulement une partie des garanties.

Les limitations de garanties

Votre compagnie d'assurance peut limiter l'application de garanties en fonction de plusieurs facteurs : consommation de tabac, pratique d'un sport extrême, état de santé, accidents consécutifs à un état d'ivresse, voyage dans des pays considérés comme dangereux… Il convient donc d'y prêter une attention particulière.

Les modalités de prise en charge

Les indemnités peuvent être versées de façon indemnitaire ou forfaitaire. Pour le remboursement indemnitaire, le montant versé sera calculé en fonction de votre baisse de revenus et des indemnités perçues auprès des organismes de couverture sociale complémentaire. Si ces derniers prennent en charge la totalité de votre perte de revenus, l'assureur ne sera pas obligé de vous rembourser. Dans le cas du remboursement forfaitaire, ni la perte de revenus ni les prestations sociales ne sont prises en compte dans le calcul. La compagnie d'assurance prend tout simplement le relais du remboursement, en vous versant le pourcentage des mensualités.

Les limites d'âge

La mise en jeu des garanties peut être soumise à une limitation d'âge. Le contrat peut également instaurer un âge où les garanties ne s'appliqueront plus.

Le fonctionnement des cotisations

Dans le choix d'une assurance emprunteur, il est également utile de bien comprendre le fonctionnement des cotisations. Sachez qu'il peut se dérouler de deux façons.

En pourcentage du capital emprunté

Comment son nom l'indique, le montant des cotisations correspond à un pourcentage qui sera toujours le même durant toute la durée du prêt.

En pourcentage du capital dû

Le pourcentage sera décroissant au fur et à mesure que le reste à rembourser baisse. Ces modalités ont une conséquence importante sur le coût total de votre assurance et il convient alors de rester vigilant. Vous avez la possibilité de demander une simulation du coût total de l'assurance emprunteur pour faire le choix le plus judicieux. Elle peut se faire sur plusieurs durées (durée totale du prêt, durée anticipée, ou encore sur une année), en prenant en compte les différents types de primes (en pourcentage du capital emprunté ou en pourcentage du capital dû).  

Peut-on changer d'assurance emprunteur ?

Grâce à la loi Hamon, il est possible de changer d'assurance emprunteur, durant les douze premiers mois du prêt, en respectant un préavis de deux semaines. Vous pourriez en effet avoir trouvé une offre plus intéressante au niveau économique, vous poussant à résilier votre contrat. De nouveau, la condition principale est que votre nouvelle assurance présente le même niveau de garantie que l'ancienne. Sous la même condition, vous pouvez également exercer cette option chaque année, à la date d'anniversaire de la signature du contrat, cette fois-ci grâce à l'amendement Bourquin. Cela doit alors se faire deux mois avant la fin du contrat. Une autre date peut être choisie, selon ce qui est stipulé dans le contrat. L'organisme de prêt est dans l'obligation de motiver toute décision de refus.