Comment retrouver un débiteur ?

Faire face à des impayés à cause d'un débiteur de mauvaise foi est chose courante aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. Il n'est pas rare en effet que le débiteur cherche à se soustraire à son obligation de payer en changeant d'adresse et en ne donnant plus signe de vie du jour au lendemain. Dans ce cadre, il sera nécessaire d'engager une procédure de recouvrement de créances civiles ou commerciales. Celle à mettre en œuvre pour exiger le paiement de la dette dépendra en pratique de la situation. Dans tous les cas, elle doit d'abord être effectuée à l'amiable afin de tenter de trouver une solution permettant de préserver la confiance entre les deux parties. L'échec de la procédure à l'amiable vous permettra de recourir à d'autres moyens, comme faire appel à un détective privé par exemple, qui se chargera de retrouver le débiteur et d'enquêter sur son patrimoine pour déterminer sa solvabilité.

Recourir aux services d'un détective privé pour retrouver un débiteur

Il est tout à fait possible de solliciter les services d'un détective privé dans le cadre d'une procédure de recouvrement, qu'il s'agisse de créances civiles ou commerciales. Ce professionnel peut alors agir sur 2 axes : la recherche du débiteur et l'enquête sur sa solvabilité.

Première étape : la recherche du débiteur

Il n'est pas rare que les débiteurs de mauvaise foi cherchent à fuir leur responsabilité en se cachant, en utilisant des prête-noms ou en changeant plusieurs fois d'adresse. Dans ce type de situation, il peut être particulièrement difficile de les retrouver et pourtant, il est indispensable de découvrir la domiciliation de ce dernier pour pouvoir le sommer de payer et le traduire en justice si nécessaire. Notez que l'adresse est également nécessaire pour informer le débiteur de la décision de justice, le cas échéant. Le détective privé procédera alors à la recherche, en utilisant notamment des fichiers ou en contactant des collaborateurs nationaux et internationaux. En recourant aux services d'un détective privé expérimenté, il sera même possible de retrouver l'adresse en quelques jours. Notez que la loi autorise le détective privé à rechercher l'adresse d'un débiteur dans le cadre d'une procédure judiciaire et même de communiquer la localisation, mais uniquement si la procédure à l'amiable a échoué. Demander à ce que le détective privé vous révèle le domicile du débiteur ne constitue pas une atteinte à la vie privée si ce dernier a volontairement changé d'adresse dans le but d'échapper à sa dette. Notez toutefois que si sa recherche ne se déroule pas dans le cadre de la procédure judiciaire, le détective ne pourra pas vous informer sur l'adresse sans l'accord du principal concerné ; toutefois, il pourra lui remettre un pli en votre nom.  

Deuxième étape : l'enquête de solvabilité

Une fois que le détective privé aura retrouvé l'adresse du débiteur, il pourra aussi être mandaté pour établir sa solvabilité. Cette enquête consiste plus précisément à déterminer si la situation financière de ce dernier lui permettra d'honorer ses créances. Les informations relevées dans le cadre de cette enquête peuvent également vous être utiles pour vous protéger en cas de disparition des actifs du débiteur. En effet, il peut aussi arriver que ce dernier organise son insolvabilité dans le but de faire croire qu'il ne peut honorer ses dettes. Grâce à l'enquête, ce délit peut être constaté et vous pouvez ainsi prendre les mesures de protection adéquates. Dans le cadre de l'enquête de solvabilité, le détective privé détermine la situation financière de votre débiteur en se basant sur sa situation professionnelle, ses domiciliations bancaires et son patrimoine immobilier.

Faire appel à un huissier pour retrouver un débiteur

Tout comme le détective privé, l'huissier de justice peut également procéder à la recherche du débiteur.

Que dit la loi sur la recherche d'adresse par l'huissier de justice ?

Il est prévu dans l'article L152-1 du Code de procédure civile que l'huissier de justice a la possibilité de demander les informations concernant une personne, mais aussi relatives à son domicile et son patrimoine. Les moyens auxquels il peut recourir pour ce faire sont également prévus dans les articles 39, 40 et 51 de la loi n° 2004-130 du 11 février 2004. Il est toutefois important de préciser que cette autorisation et les moyens qui lui sont accordés dépendent de la présence ou non d'un titre exécutoire.  

Peut-on faire appel à un huissier de justice sans titre exécutoire ?

Il est tout à fait possible de demander l'intervention d'un huissier de justice pour retrouver l'adresse d'un débiteur sans titre exécutoire. Dans ce cadre, vos possibilités de recouvrement sont limitées puisque vous ne pourrez que sommer votre débiteur de payer. De même, les moyens dont dispose l'huissier de justice pour réaliser la recherche d'adresse sont les mêmes que ceux du détective privé. Ainsi, il pourra faire des recherches sur internet, et notamment les pages jaunes ou les annuaires professionnels si le créancier est une personne morale. Ce professionnel peut également réaliser des enquêtes sur le lieu de travail du débiteur, dans son voisinage…

Quels sont les moyens de recherche de l'huissier en présence d'un titre exécutoire ?

Lorsqu'il dispose d'un titre exécutoire, l'huissier de justice peut utiliser les moyens légaux qui lui sont accordés. Ainsi, il peut procéder à une enquête auprès de l'administration et notamment dans les régions et les communes si nécessaire, où il pourra demander à se faire communiquer les adresses et les informations relatives au patrimoine du débiteur récalcitrant. Il peut également enquêter auprès de l'administration fiscale afin de se faire communiquer les adresses des organismes où le débiteur a ouvert des comptes à son nom. Dans le cas où l'administration ne dispose pas de ces informations, l'huissier est aussi autorisé à approcher le procureur de la République afin de solliciter l'intervention de ce dernier pour l'obtention de l'adresse du débiteur auprès des organismes de sécurité sociale. Il peut même demander à se faire communiquer directement l'adresse du débiteur et de son employeur par le Procureur de la République s'il peut prouver que toutes ses recherches ont été infructueuses malgré tous les moyens qu'il a pu employer durant l'enquête.